1/ Dispense de visa de court séjour

Sont dispensés du visa court séjour, outre les ressortissants des États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, les ressortissants des pays suivants : Andorre, Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Brunei, Bulgarie, Canada, Chili, Corée du Sud, Costa-Rica, Croatie, États-Unis, Guatemala, Honduras, Israël, Japon, Malaisie, Mexique, Monaco, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Salvador, Singapour, Suisse, Uruguay, Venezuela.

Cette liste est susceptible d’être modifiée au gré des accords passés avec les États concernés.

Les étrangers titulaires d’un titre de séjour et les mineurs titulaires d’un document de circulation pour étrangers mineurs ou d’un titre d’identité républicain ne sont pas astreints à produire un visa lorsqu’ils se présentent à la frontière après un déplacement à l’étranger.

Par ailleurs, la Convention de Schengen a pour effet de dispenser de visa pour l’entrée en France les étrangers non ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen établis dans l’un des pays signataires de la Convention. En principe, les intéressés doivent effectuer une déclaration d’entrée sur le territoire français (DET), réglementée par le décret du 8 février 1993. Mais depuis la loi du 11 mai 1998, le non-respect de cette formalité n’est plus sanctionné.

2/ Dispense de visa de long séjour

Sont dispensés de produire un visa de long séjour, en dehors des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, les ressortissants des pays suivants : Andorre, Monaco, Saint-Marin, Saint-Siège, Suisse.

Source : GISTI. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France.
Paris, France: Éditions La Découverte, 2005. 24.

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