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Déclaration à l’URSSAF

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Dans les huit jours suivant l’arrivée du jeune, vous devez faire une demande d’immatriculation à l’URSSAF et, le jeune n’ayant pas de numéro de Sécurité sociale, vous devez le déclarer à la CPAM.

Par la suite, l’URSSAF vous adresse, chaque trimestre, une DNT à lui renvoyer en respectant bien la date limite de retour. Vous devez y préciser la base forfaitaire correspondant au temps passé à votre domicile au cours du trimestre. L’URSSAF calcule alors pour vous les cotisations et vous adresse un avis d’échéance sur lequel figurent le montant dû et la date limite de règlement des cotisations (30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier).

Rappel. Respectez bien les échéances. Cela vous évitera des majorations et des pénalités de retard.

Extrait : Gallay, Isabelle. Gardes d'enfants mode d'emploi.
Paris, France: Vuibert, 2003. 117.

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