Les obligations de la famille d’accueil

En contrepartie de sa participation aux tâches familiales, vous devez loger, nourrir (trois repas par jour minimum) et blanchir le jeune que vous accueillez. Il est obligatoire qu’il dispose d’une chambre individuelle. Il est souhaitable, par ailleurs, qu’il puisse prendre ses repas avec vous.

Si ce mode de garde ne prévoit pas de salaire, vous devez néanmoins lui verser, chaque mois, de l’argent de poche dont le montant minimum, fixé par accord, doit se situer dans une fourchette comprise entre 75 et 90 fois le minimum garanti (qui est de 3 € depuis le 1 er juillet 2003); soit entre 225 € et 270 € La plupart du temps, le jeune ne possédant pas de compte bancaire en France, vous lui verserez la somme convenue en espèces. 

Vous devez également prendre en charge ses frais de transport pour se rendre à ses cours (carte orange à Paris et région parisienne, abonnement SNCF et/ou RATP…).

Pour les familles habitant la province, vous devrez le cas échéant lui payer le voyage de Paris à votre lieu de résidence.

Attention! Vous n’avez pas à acquitter ses frais de préinscription, ni ses frais de scolarité.Ceux-ci restent à la charge du jeune au pair. Vous pouvez, cependant, avancer la somme de la préinscription pour des raisons de rapidité. Vous la récupérerez ensuite sur l’argent de poche que vous lui verserez.

La couverture sociale du jeune au pair est uniquement assurée par les cotisations «employeurs» de Sécurité sociale que vous devez verser à l’URSSAF.

Ces dernières sont forfaitaires (31,10 % au 1 er janvier 2003), calculées sur la base d’un salaire fictif égal à:

• par semaine, 13 fois la valeur horaire du SMIC en vigueur au premier jour du trimestre considéré, soit 93,47 €;
• par mois, 56 fois la valeur horaire du SMIC, soit 402,64 €; 
• par trimestre, 169 fois la valeur horaire du SMIC, soit 1215,11 €.

Vous devez également affilier le jeune au pair à l’IRCEM (Institut de retraite complémentaire). La cotisation est égale à 1/5 e de la cotisation forfaitaire de Sécurité sociale.

Vous êtes également redevable de l’AGFF, dont le montant de la cotisation est égal à 1/20 e des cotisations de Sécurité sociale. Il n’y a pas de cotisations chômage.

Sachez enfin que l’emploi d’un jeune au pair ne donne droit ni à l’Allocation de garde d’enfant à domicile (AGED), ni à la réduction d’impôt liée à l’embauche d’emplois familiaux.

Base de calcul	Sécurité sociale (31,10 %)	Retraite complémentaire	AGFF	TOTAL
1 semaine: 93,47	29,07	5,81	1,45	36,33
1 mois: 402,64	125,22	25,04	6,26	156,52
1 trimestre: 1215,11	377,90	75,58	18,90	472,38

Montant des cotisations en euros
Seules les cotisations patronales sont dues; chiffres au 1 er juillet 2003

Exemple
Coût mensuel du jeune au pair: ce mode de garde revient à 381,52 € par mois, soit 225 € (le minimum que vous puissiez donner comme argent de poche) auxquels s’ajoutent 156,52 € de cotisations.

Extrait : Gallay, Isabelle. Gardes d'enfants mode d'emploi.
Paris, France: Vuibert, 2003. 120.

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