Chambre contre travail

Il existe aussi un autre mode de garde «au pair», moins connu que le précédent: c’est «l’employé au pair». Par ce biais, vous accueillez un étudiant (étranger ou non) chez vous qui assure douze à dix-huit heures de travail maximum par semaine, contre le gîte (pour douze heures de travail hebdomadaire) et éventuellement les repas du soir (pour un travail de quinze à dix-huit heures), et cela sans aucune rémunération. Vous devez demander votre immatriculation à l’URSSAF, dans les huit jours de l’accueil du jeune.

Vous devenez, en quelque sorte, son employeur et, à ce titre, vous devrez verser des cotisations. En principe, les jeunes étudiants ayant déjà leur adhésion à la Sécurité sociale étudiante ou cotisant à une assurance privée, vous n’aurez pas à faire de déclaration à CPAM.

Vous devez rédiger un contrat de travail ou une lettre d’engagement. Cet emploi est soumis aux dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Sachez, avantages non négligeables, que vous pouvez bénéficier de l’AGED et d’une réduction d’impôt égale à 50 % des dépenses effectivement supportées (valeur des avantages en nature et montant des cotisations), dans la limite de 10000 € par an.

Calcul des cotisations

Les cotisations sont calculées sur le montant des avantages en nature (valeurs forfaitaires des repas et du logement fournis gratuitement à l’employé au pair), soit:

•  nourriture: 4 € par repas;
• logement: 60 € par mois.

Taux de cotisations

	Part salariale	Part patronale	Total
Sécurité sociale *	/	31,10 %	31,10 %
Retraite complémentaire AGFF	4,55 %	4,95 %	9,50 %
Régime prévoyance	0,70 %	0,81 %	1,51 %
Assurance chômage	2,40 %	4,00 %	6,40 %
Contribution à la formation professionnelle	/	0,15 %	0,15 %
Total	7,65	41,01	48,66

* Si vous ne bénéficiez pas de l’exonération des cotisations patronales

Déclaration nominative trimestrielle

Chaque trimestre, l’URSSAF va vous adresser une DNT à lui renvoyer en respectant bien la date limite de retour. Vous devez y préciser le montant total des avantages en nature du trimestre. L’URSSAF calcule alors les cotisations et vous adresse un avis d’échéance sur lequel figurent le montant dû et la date limite de règlement des cotisations (30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier).

Exemple
Vous logez une jeune étudiante en échange de douze heures de travail hebdomadaires. La base de calcul des cotisations dues correspond à la valeur forfaitaire du logement que vous lui fournissez, soit 60€ Vous devrez donc acquitter 60 x 41,01 % = 24,61 € de cotisations par mois.
N’oubliez pas que vous pouvez bénéficier de l’AGED et de la réduction d’impôt.

Extrait : Gallay, Isabelle. Gardes d'enfants mode d'emploi.
Paris, France: Vuibert, 2003. 123.

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