Les étudiants qui résidaient déjà en France sont mis en possession d’un titre de séjour dont la nature est déterminée par leur situation personnelle ou familiale, et qui sera, en règle générale, une carte de résident ou une carte « vie privée et familiale », et non une carte « étudiant ».

Mais dans le cas où, notamment parce qu’ils sont entrés en France après l’âge de treize ans et hors regroupement familial, ils ne peuvent prétendre à l’obtention de plein droit d’un titre de séjour à leur majorité, ils sont amenés à solliciter la délivrance d’une carte « étudiant ». Le préfet dispose à cet égard d’un pouvoir discrétionnaire, mais la possibilité d’obtenir une carte étudiant est désormais prévue explicitement par les textes. La loi prévoit la possibilité de leur délivrer une carte de séjour temporaire « étudiant », même en l’absence de visa de long séjour, à certaines conditions : il faut qu’ils aient suivi une scolarité en France depuis au moins l’âge de seize ans, que leur entrée en France ait été régulière et qu’ils justifient d’une inscription dans un établissement d’enseignement supérieur (art. 12, al. 2 de l’ordonnance de 1945 [art. L. 313-7 du Code]). Un décret en Conseil d’État, qui n’était pas encore paru au 1 er janvier 2005, doit préciser les conditions d’application de cette disposition.

L’étranger qui n’est pas déjà admis à résider en France et qui sollicite la délivrance d’une carte de séjour temporaire mention « étudiant » doit présenter à l’appui de sa demande, outre un passeport en cours de validité, un visa de long séjour, une attestation d’inscription ou de pré-inscription, la justification de moyens d’existence suffisants, un certificat médical et un justificatif de domicile.

Source : GISTI. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France.
Paris, France: Éditions La Découverte, 2005. 206.

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