Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont devenus ces dernières années un élément dominant du système commercial multilatéral.

La forte augmentation du nombre d'ACR n'a pas discontinué depuis le début des années 90. Quelque 380 ACR ont été notifiés au GATT/à l'OMC jusqu'en juillet 2007. Sur ces ACR, 300 ont été notifiés au titre de l'article XXIV du GATT de 1947 ou du GATT de 1994; 22 au titre de la Clause d'habilitation et 58 au titre de l'article V de l'AGCS. À la même date, 205 accords étaient entrés en vigueur.

Si l'on compte les ACR qui sont en vigueur mais n'ont pas été notifiés, ceux qui ont été signés mais ne sont pas encore entrés en vigueur, ceux qui sont en cours de négociation et ceux qui sont à l'état de proposition, on arrive à un chiffre de près de 400 accords qu'il est prévu d'appliquer d'ici à 2010. Sur ces ACR, les accords de libre-échange (ALE) et les accords de portée partielle représentent plus de 90 pour cent et les unions douanières moins de 10 pour cent.

Exemples d'accords commerciaux régionaux

Parmi les plus connus figurent :
- l'Union européenne,
- l'Association européenne de libre-échange,
- l'Accord de libre-échange nord-américain, 
- le MERCOSUR (Marché commun du Sud),
- la Zone de libre-échange de l'ANASE (Association des nations de l'Asie du Sud-Est), et 
- le COMESA (Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe).

Source: OMC. Les accords commerciaux régionaux

FrSphere commerce-international/accords-commerciaux-regionaux/accords-commerciaux-regionaux-acr.html

Ajouter à: del.icio.us | Digg